Mot du Président

C’est un grand honneur pour moi de présenter ce rapport en ma qualité de Président du CEPANI. Je suis ravi de vous présenter notre rapport d’activité pour l’année 2024, une année qui a une fois de plus mis en lumière l’engagement indéfectible du CEPANI en faveur de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).

Au cœur de la mission du CEPANI se trouve l’administration de procédures alternatives de règlement des différends selon ses différents règlements. Vous trouverez dans ce rapport des statistiques détaillées sur les procédures d’arbitrage traitées en 2024, reflétant la confiance continue accordée au CEPANI en tant qu’institution de premier plan dans le domaine des des modes alternatifs de règlement des conflits.

Cette année, les activités du CEPANI se sont considérablement développées. L’un des faits marquants fut la célébration de notre 55e anniversaire le 23 mai 2024, organisée en parallèle de notre Assemblée générale. A cette occasion, nous avons accueilli des intervenants de renom, notamment Michael W. Bühler, qui a exploré l’avenir de l’arbitrage à l’ère de l’intelligence artificielle ; Teresa Giovannini, qui a abordé la légitimité de l’arbitrage ; et Koen Geens, qui a partagé des enseignements précieux tirés de son mandat en tant que Ministre de la Justice et membre de la Chambre des représentants. En outre, Jean-Charles van den Branden a présenté le travail impactant de la fondation Kick Cancer, une organisation fièrement soutenue par le CEPANI.

Lors de cette soirée, nous avons également dévoilé le nouveau logo et le  nouveau site internet du CEPANI, réaffirmant notre rôle de “one-stop-shop” pour les modes alternatifs de règlement des différends. Nous avons également rendu homage, avec émotion, à Emma Van Campenhoudt,  pour ses 20 années au CEPANI. Encore une fois, félicitations Emma et merci !

Un autre événement majeur de 2024 a été le Colloque annuel du 15 novembre 2024, qui a marqué une nouvelle étape dans le règlement des différends en matière de construction. Axé sur le thème « Construction and Arbitration (and other ADR methods)», le colloque a introduit C-BUILD, une division spécialisée du CEPANI dédiée au règlement des litiges en matière de construction par l’arbitrage, la médiation, les  procedures d’expertises et les dispute boards. Développé par le Groupe de travail Construction sous la direction remarquable de Marco Schoups, C-BUILD représente une avancée significative pour répondre aux complexités des litiges  en matière de construction. Les sujets importants abordés ont été la gestion des claims en matière de construction, le rôle de l’adjudication et des expertises, les complexités de l’arbitrage comprenant une pluralité de parties, ainsi que les mesures provisoires. L’événement s’est conclu par des tables rondes d’experts, renforçant l’engagement du CEPANI en faveur de l’innovation et de l’efficacité dans le règlement des différends en matière de construction. Un grand merci à Marco Schoups pour son leadership exceptionnel à la tête du groupe de travail.

Le CEPANI a également continué à renforcer ses partenariats avec diverses organisations afin de promouvoir les modes alternatifs auprès d’un public plus large. Un exemple marquant fut le colloque bilingue « Médiation & Arbitrage – Bemiddeling & Arbitrage », organisé en collaboration avec les Barreaux de Bruxelles (néerlandophone et francophone), la CJBB, l’IJE, la FEB et ICC Belgium.

Nos groupes de travail ont réalisé des progrès significatifs, en particulier Greener Arbitration, le CEPANI Dispute Resolution Centre et Arbitration & Construction. Ces groupes de travail révisent activement les Règlements du CEPANI, avec des développements passionnants à venir dans les prochains mois.

La durabilité demeure une priorité clé pour le CEPANI. En tant que signataire du Green Pledge, nous avons pris des mesures concrètes en 2024 pour renforcer nos initiatives écologiques. Un groupe de travail dédié a lancé le CEPANI Greener Arbitration Pledge, encourageant des pratiques durables pour les avocats, les cabinets et les arbitres. En outre, des projets de clauses relatives à la durabilité pour les ordonnances de procédure et les Actes de mission ont été élaborées. Grâce à l’excellent travail et au dévouement de l’équipe du CEPANI, ces efforts ont valu au CEPANI l’obtention du prestigieux label « Ecodyn » trois étoiles, récompensant notre engagement à réduire notre impact environnemental. Vous trouverez plus de détails sur ces initiatives dans ce rapport.

Le soutien de la prochaine génération de professionnels est également au cœur de la mission du CEPANI. En 2024, nous avons organisé de nombreux événements à destination des jeunes praticiens du droit, notamment des participations aux Job Days des facultés de droit belges, des workshops pour les étudiants et diverses activités menées par le CEPANI40, telles que le Brussels Pre-Moot pour le Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot, des webinaires, des workshops et le summer drinks célébrant le 20e anniversaire de CEPANI40. J’adresse mes sincères remerciements au Steering Committee et aux coprésidents de CEPANI40 pour leur engagement à inspirer les jeunes professionnels.

Par ailleurs, le CEPANI a organisé avec succès la CEPANI ARBITRATION ACADEMY – advanced level, animée par des professeurs éminents que je remercie chaleureusement pour leur contribution.

L’un des piliers de la mission du CEPANI est de promouvoir l’étude et l’utilisation de l’arbitrage tant au niveau national qu’international. Pour soutenir les talents émergents, nous organisons le Prix académique du CEPANI 2025, qui récompense des contributions remarquables à la recherche sur l’arbitrage national ou international.

En 2024, le CEPANI a  également activement promu, sur la scène internationale, la Belgique et Bruxelles en tant que place d’arbitrage de premier plan. Nous avons participé à la Paris Arbitration Week, à la London International Dispute Week et à la mission économique princière en Norvège, où nous avons coorganisé un événement sur le thème « Hot Topics in International Arbitration ». Nous avons également pris part au Luxembourg Arbitration Day, consolidant ainsi la présence internationale du CEPANI.

En regardant vers l’avenir, je suis enthousiaste à l’idée des initiatives passionnantes qui nous attendent en 2025, notamment l’événement très attendu de la C-BUILD Academy en mai.

Nous exprimons notre profonde gratitude aux membres du CEPANI, au Conseil d’administration, aux groupes de travail et au Secrétariat—guidé avec professionnalisme et assurance par Emma et son équipe—dont l’engagement et les efforts inlassables ont rendu possibles ces nombreux accomplissements. Un sincère merci à notre remarquable communauté du CEPANI pour avoir rendu tout cela possible.

Ce rapport ne constitue qu’un aperçu des activités dynamiques et en constante évolution du CEPANI. Je vous invite à en parcourir les pages et à découvrir l’étendue de notre travail.

Excellente lecture à toutes et à tous !

Mot de la Secrétaire Générale

Chaque année, je prends un moment pour exprimer ma sincère gratitude à tous ceux qui contribuent aux activités et au développement du CEPANI.

Je tiens tout particulièrement à remercier les membres du Conseil d’administration ainsi que notre Président, Prof. Benoît Kohl, pour leur dévouement constant et leur engagement inestimable en faveur du succès du CEPANI.

Je suis également profondément reconnaissante envers les membres des groupes de travail du CEPANI, “Construction & Arbitration”, présidé par Prof. Marco Schoups, et le groupe “CEPANI Dispute Resolution Centre”, présidé par le Prof. Maxime Berlingin et Me. Stéphanie Davidson, ainsi qu’envers les membres du Standing Committee on Diversity & Inclusion. Leurs efforts indéfectibles et leur engagement constant permettent au CEPANI de poursuivre ses objectifs à de multiples niveaux et de renforcer davantage son impact au sein de la communauté ADR. Je souhaite également souligner l’engagement remarquable de notre Task Force spéciale pour la révision de notre Règlement d’Arbitrage, composée de notre Président, Prof. Benoît Kohl, de notre Président honoraire Prof. Dirk De Meulemeester, du Prof. Benoît Allemeersch, du Prof. Olivier Caprasse et du personnel de CEPANI. Grâce au travail collectif de nos groupes de travail, le CEPANI publiera dans les prochains mois des versions mises à jour de ses Règlements d’Arbitrage et ADR, garantissant leur modernité et efficacité.

J’adresse un merci tout particulier et sincère  au Prof. Marco Schoups et au groupe de travail Construction pour l’organisation, avec grand succès, de la première édition du C-build by CEPANI Academy.

Un pilier central de la mission du CEPANI est de promouvoir l’étude et la pratique de l’arbitrage, tant au niveau national qu’international. Dans le cadre de cet engagement, le CEPANI organise le CEPANI Academic Prize 2025. Je tiens à remercier sincèrement les membres du jury et en particulier son Président, le Prof. Eric de Brabandere, pour leur lecture attentive et leurs délibérations approfondies. Nous leur sommes extrêmement reconnaissants pour le temps, l’expertise et le dévouement consacrés à l’examen des 33 candidatures venues du monde entier. Leur engagement à garantir un processus de sélection rigoureux et équitable est indispensable et fort apprécié.

Plus largement, je souhaite exprimer ma sincère gratitude aux nombreux intervenants et participants qui ont contribué aux événements du CEPANI tout au long de l’année 2025. Cette année a été marquée par une série d’évènements exceptionnels, chacun aussi inspirant et enrichissant que le précédent, rendus possibles grâce à votre engagement et votre soutien continu.

Je souhaite également adresser mes sincères remerciements aux auteurs de la Newsletter du CEPANI – Me. Iuliana Iancu, Me. Guillaume Croisant, Me. Karolien Emmerechts et Me. Sander Van Loock – ainsi qu’à tous les membres du Steering Committee du CEPANI40 pour leurs nombreuses initiatives en faveur des jeunes professionnels intéressés par l’arbitrage.

Je me réjouis de tout ce qui a été accompli en 2025 et je suis fière de la dynamique que le CEPANI a su créer. J’envisage 2026 avec beaucoup d’ambition et de détermination. Les prochaines révisions de nos Règlements d’Arbitrage et ADR, ainsi qu’une campagne de communication d’envergure, nous permettront d’accroître encore la notoriété du CEPANI et de ses solutions ADR auprès d’un public toujours plus large. Grâce à ces initiatives, je suis convaincue que le CEPANI continuera à contribuer à la résolution d’un nombre croissant de litiges de manière efficace et rapide et à renforcer davantage sa position en tant que centre de résolution des litiges de premier plan, tant en Belgique qu’à l’international.

Nouveaux membres en 2025

En 2025, nous avons eu l'honneur d'accueillir les nouveaux membres suivants :

1.     Christopher Chinn

2.     Nino De Lathauwer

3.     Adrien Compain

4.     Diego Noesen

5.     Karel Daele

6.     Roland Ziadé

7.     Antoine Laniez

8.     Nicolas Vanderstappen

9.     Fabienne Borde

10.  Audrey Caminades

11.  Glenn Smet

12.  Tom Hens

13.  Françoise Lewalle

14.  Matthias Cazier-Darmois

15.  Maximin de Fontmichel 

16.  Cécile De Boe 

17.  Jonathan Melzer

18.  Pierre-Olivier Savoie 

19.  Thierry Tilquin

20.  Jean-Luc Guitera

21.  Dmytro Tupchiienko

22.  Piotr Tereszkiewicz

23.  Su-Yi Leung Wing Cheung

24.  Michel Looyens

25.  Elisabeth Puistienne

Standing Committee Diversity & Inclusion

• Werner Eyskens

• Sophie Goldman

• Niuscha Bassiri

• Lauren Rasking 

• Guillaume Croisant

A la suite des recommandations du Groupe de travail en 2022, un comité permanent « diversité & inclusion » a été mis sur pied en 2023. Celui-ci etait initialement composé des anciens co-présidents du groupe de travail, Werner Eyskens et Sophie Goldman, ainsi que de Niuscha Bassiri et Guillaume Croisant. Lauren Rasking a depuis lors également rejoint le comité.

In 2025, the committee paid particular attention to increasing the diversity of participants in CEPANI's activities, in particular by contacting magistrates, inhouse lawyers and young professionals (in collaboration with CEPANI40).

The committee has also organized training courses on ‘unconscious bias’ and ‘cultural awareness’ to the board of directors, the appointments committee and the secretariat of CEPANI.

Voor het overige komt de Commissie op regelmatige basis samen teneinde de doelstellingen voor de verbetering van diversiteit en inclusie binnen CEPANI aan te scherpen en nieuwe initiatieven te bespreken. De Commissie heeft ook de gelegenheid om specifieke onderwerpen m.b.t. diversiteit en inclusiviteit binnen CEPANI of binnen de bredere arbitrage gemeenschap op de agenda te zetten voor elke vergadering van de Raad van Bestuur.

La composition du comité Diversité et Inclusion sera revue en 2026. Tout membre du CEPANI intéressé à rejoindre le comité est chaleureusement encouragé à se manifester auprès du secrétariat (info@cepani.be). Les membres sont également invités à faire part de toutes suggestions ou commentaires qu’ils auraient en relation avec les sujets de Diversité et Inclusion. 

Task Force : Arbitration & Construction

PRESIDENT:

Marco Schoups

MEMBRES:

Patrick Baeten

Olivier Caprasse

Dirk De Meulemeester

Benoît Kohl

Françoise Lefèvre

Jens Rediers

Nicolas Résimont

Koen Van den Broeck

Elke van Overwaele

Helga Van Peer

RÉALISATIONS

Le groupe de travail a poursuivi ses activités en 2025 et 2026.

Les 19 et 20 mai 2025, des formations ont été organisées pour les arbitres et les médiateurs dans les litiges liés à la construction. Dès que les différents nouveaux règlements seront prêts, (tels que par exemple les CEPANI Rules on Third-party Opinion / Third-party Decision, Standing Dispute Board en Standing Arbitral Tribunal), l'organisation d'une deuxième série de formations pourra être organisée.

Plusieurs membres du groupe de travail ont participé à la rédaction d'un article dans B-Arbitra 2025/1 sur le fonctionnement et les ambitions de C-Build (Patrick Baeten, Olivier Caprasse, Nina Lauber-Thommesen, Françoise Lefèvre & Marco Schoups, C-Build by CEPANI – Initiatives for a more eficient (re)solution of domestic and international construction disputes, b-Arbitra, 2025/1, Wolters Kluwer, p. 60-89).

Le Sector Sounding Board s'est réuni le 22 mai 2025 et 17 novembre 2025 avec une douzaine de représentants du secteur belge de la construction et de l'immobilier. La prochaine réunion aura lieu le 4 juin 2026

Le groupe de travail prépare un règlement relatif aux Standing Dispute Board et au Standing Arbitral Tribunal. Les projets font l'objet de discussions supplémentaires.

En collaboration avec ie-net, C-Build co-organise une table ronde à la FEB – VBO le 12 mai 2026 sur les Dispute Boards en Belgique.     

Task Force : Revision du Règlement d’Arbitrage

MEMBRES:

• Benoît Kohl

• Dirk De Meulemeester

• Olivier Caprasse

• Benoît Allemeersch

• Emma Van Campenhoudt

• Astrid Moreau

• Camille Libert     

  Au cours de l'année écoulée, le groupe de travail a travaillé à la révision du règlement d'arbitrage du CEPANI.

  Cette dernière révision poursuit un objectif central : offrir aux utilisateurs un mécanisme de résolution des litiges avec des règles modernes, claires et efficaces. Ces mises à jour renforcent la position du CEPANI en tant qu’institution arbitrale professionnelle et tournée vers l’avenir.

  Le Règlement 2026 est optimisé et pleinement adapté à l’ère numérique. Les procédures peuvent être menées entièrement de manière électronique, avec des dispositions pour des audiences virtuelles, des soumissions numériques et la signature électronique des sentences arbitrales. Ces changements améliorent non seulement l’efficacité procédurale mais soutiennent également des pratiques respectueuses de l’environnement — en réduisant l’utilisation du papier et en limitant les déplacements si possible, sans compromis sur la qualité.

  Les dispositions relatives aux procédures multipartites, souvent source de complexité, ont été rendues plus claires dans le nouveau règlement. Les dispositions mises à jour offrent davantage de prévisibilité et de clarté, au bénéfice tant des arbitres que des parties.

   

  Si l’efficacité demeure notre priorité, nous n’avons pas perdu de vue les valeurs qui sous-tendent l’arbitrage moderne. Le nouveau règlement reflète l’engagement continu du CEPANI en faveur de la durabilité, de la diversité et de l’inclusion. Les dispositions encourageant la prise en compte de la diversité dans la nomination des arbitres, ainsi que l’emploi d’un langage neutre et inclusif, s’alignent sur les meilleures pratiques et les standards mondiaux en constante évolution.

   

  Des « fenêtres » de médiation du CEPANI ont également été introduites, garantissant une meilleure coordination entre nos différents règlements et offrant aux utilisateurs un éventail plus large d'options efficaces pour la résolution des litiges.

  En outre, une nouvelle annexe concernant les lignes directrices pour le recours a un/une Secrétaire Arbitral sera inclue.

  Avec cette révision, le CEPANI réaffirme son engagement à offrir des services d’arbitrage non seulement efficaces et fiables, mais également conformes aux standards professionnels et éthiques attendus des institutions arbitrales de premier plan.

  Le nouveau Règlement d’Arbitrage du CEPANI entrera vraisemblablement en vigueur à l’automne 2026.                  

Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ), opgericht bij wet van 1 maart 2000, is de federale beroepsorganisatie voor bedrijfsjuristen die waakt over de intellectuele onafhankelijkheid van zijn leden. In deze voortdurend evoluerende bedrijfswereld, wil het IBJ een baken zijn voor bedrijfsjuristen in hun cruciale rol van business partner en juridische raadgever van hun onderneming.

Het Instituut volgt de ontwikkelingen en trends van het beroep op de voet en speelt proactief in op de actualiteit van de juridische wereld.

Als kenniscentrum is het Instituut zowel een antenne als klankbord voor zijn leden. Hiervoor organiseert het IBJ tal van opleidingen om de kwaliteit van het beroep te versterken, dit in de vorm van een verplichte Voortgezette Opleiding.

De bedrijfsjuristen zijn wettelijk gebonden en beschermd door de vertrouwelijkheid van hun adviezen die een belangrijke impact hebben op de goede werking van hun bedrijf.

De bedrijfsjurist speelt ook een rol in het voorkomen van gerechtelijke en administratieve procedures, in een land waar hun aantal, achterstand en gebrek aan financiering groot zijn. In geval van geschil is de bedrijfsjurist vaak de best geplaatste persoon om de toepassing van alternatieve methoden van geschillenregeling, zoals arbitrage en bemiddeling, te bevorderen. In dit kader onderhouden wij nauwe banden met CEPANI.

Le CEPANI et l’Institut des juristes d'entreprise (IJE) sont convaincus d’une part, de la sécurité et de la confiance que l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent apporter aux opérateurs économiques en tant qu’instrument de règlement rapide et équilibré des litiges et d’autre part, de son apport au développement de l’économie nationale et internationale.

Le CEPANI et l’IJE échangent des informations et publications d’intérêt commun concernant l’arbitrage et les ADR et se tiendront mutuellement au courant des conférences et formations qu’ils organisent. Les évènements du CEPANI et de l’IJE sont mentionnés sur leurs sites web et dans leurs bulletins d’informations respectifs.

Le CEPANI et l’IJE invitent à chacune de leurs manifestations un représentant de l’autre organisation qui sera dispensé des frais d’inscription.

Selon Benoît Kohl, Président du CEPANI « Tant l’Institut que le CEPANI ont la volonté d’être au service des entreprises. Le juriste d’entreprise est la première personne confrontée aux conflits et c’est lui qui proposera à sa Direction de recourir à une médiation, ou le cas échéant, d’initier un arbitrage. Face à ce constat, des rapprochements se sont opérés, surtout et en particulier durant la crise sanitaire, où l’on s’est rendu compte que la médiation et l’arbitrage constituent de formidables outils au bénéfice des juristes d’entreprise ».

Marc Beyens, Président honoraire de l’IJE, indique également « Nous représentons deux organisations qui ne poursuivent aucun but lucratif et nous veillons à la défense d’intérêts collectifs. A travers l’expérience des juristes d’entreprise, nous nous rendons compte que souvent, ce ne sont pas les procédures judiciaires qui mènent au meilleur résultat. Parmi les solutions que le CEPANI offre, il y a d’abord la médiation. J’ai moi-même eu plusieurs expériences de médiation voire de conciliation, qui permettent aux parties de comprendre les besoins des uns et des autres, et d’être acteur de la solution, plutôt que de s’en remettre à un juge. Nous estimons qu’il est important de sensibiliser nos 2500 membres, juristes d’entreprise, aux avantages des méthodes alternatives de règlements de conflits, et de faire connaître le CEPANI, qui offre un cadre permettant d’atteindre une solution satisfaisante pour les conflits auxquels nos membres sont confrontés ».