Les avantages que l’introduction du Dispute Board pourrait avoir en Belgique aussi bien pour les entreprises que pour le contribuable sont indéniables. Toutefois, force est de constater que le Dispute Board est très mal connu en Belgique et reste très peu appliqué sauf pour certains très grands contrats d’infrastructure. Nous souhaitons mettre le principe du Dispute Board au cœur de cette table ronde en réunissant toutes les parties prenantes, non seulement l’industrie et les bureaux d’ingénierie, mais aussi les pouvoirs adjudicateurs à tous les niveaux (de la municipalité à l’état fédéral et les entités fédérées), et aussi les pouvoirs législatif et exécutif.
12:30 | Déjeuner sandwich et moment de réseautage |
13:30 | Ouverture et accueil par une introduction aux Dispute Boards par Didier De Buyst, Veritas per Scientiam/Oxia Planum, expert judiciaire, médiateur agréé en matières civile, commerciale et administrative, ancien professeur invité à la Faculty of Architecture de la Hasselt University, coordinateur du sous-groupe Ingénieurs-Experts et Médiateurs d'ie-net |
14:00 | Le concept des Dispute Boards du point de vue des |
| Dirigeants d’entreprise par Bruno Geltmeyer, Director Board Roco |
| Avocats par Valentine de Francquen et Renaud Simar |
| Arbitres par Benoît Kohl, Professeur à l’Université de Liège et à l’Université de Paris 2, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège, président du CEPANI |
| Experts judiciaires par Didier De Buyst |
| Médiateurs par Marco Schoups |
15:00 | Projet de proposition législative visant à adapter les règles des marchés publics et des contrats privés afin d'introduire les Dispute Boards en Belgique, inspiré par les recommandations de UNCITRAL et les retours d’expérience par |
15:45 | Pause café |
16:15 | Panel de discussion |
| Bruno Geltmeyer, ingénieur civil, Director Board Roco |
| Patrick Baeten, secrétaire général de Besix, ancien conseiller juridique d’Engie Electrabel |
| Jacob Henriquez, avocat au cabinet Ploum Law Firm |
| Modérateur: Luc Imbrechts, Legal counsel |
17:00 | Débat avec questions et réponses |
17:30 | “ Dispute Boards dans les projets de construction publics et privés : quels sont les défis juridiques ? ", discours de clôture par Annelies Verlinden, ministre de la Justice |
17:55 | Clôture par Didier De Buyst |
18:00 | Réception et moment de réseautage |
19:00 | Fin |