Le CEPANI est le centre pour la résolution de vos différends. Le Centre vise à créer le cadre juridique et administratif approprié pour les parties, afin de leur permettre une résolution rapide et sûre des différends.
Le Centre a été fondé en 1969 sous les auspices de la Fédération des Entreprises de Belgique et du Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale. A ce jour, le CEPANI entretient une relation étroite avec ces deux organisations fondatrices et est toujours actif dans les locaux de la FEB. Le CEPANI est devenu le plus grand centre belge d’arbitrage et de médiation grâce entre autres à ses connaissances et qualités professionnelles. Le centre entretient également des contacts étroits avec les centres d’arbitrage étrangers et s’investit dans la promotion mondiale de Bruxelles comme lieu d’arbitrage.
Notre objectif:
Le CEPANI a un double objectif :
Organiser des procédures d’arbitrage, de médiation et autres ADR. Concrètement, cela signifie que le CEPANI met à disposition un règlement d’arbitrage et de médiation, assure la désignation d’arbitres, médiateurs et experts neutres, surveille rigoureusement le déroulement adéquat de la procédure et offre si nécessaire des services en matière logistique.
Promouvoir activement l’arbitrage, la médiation et les autres ADR. Dans cette optique, le CEPANI organise régulièrement des conférences, des colloques, des journées d’étude et publie des ouvrages et revues scientifiques. Le CEPANI participe également activement à la préparation des initiatives législatives dans ce domaine.
Le CEPANI n’exerce pas lui-même les fonctions d’arbitre, de médiateur, d’expert ou de tiers neutre.
Vous trouverez les statuts de l’ASBL ici