Qu’est-ce qu’un litige C-SAR?
Le Centre Belge d’Arbitrage dans le secteur sportif (Centre for Sports Arbitration, « C-SAR ») est une section spécifique du CEPANI, le Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (« CEPANI »). Le C-SAR administre de manière indépendante, conformément au Règlement d’Arbitrage du C-SAR (le « Règlement ») et ses annexes (les « Annexes »), les procédures d’arbitrage dans le domaine du sport.
Chaque fédération sportive souhaitant ajouter une clause d’arbitrage C-SAR dans son règlement devra en avertir le C-SAR. Sous réserve d’acceptation préalable par le C-SAR, les règles de procédure particulières à cette fédération sportive devront figurer à l’Annexe IV du présent Règlement, lesquelles primeront sur les dispositions contenues dans celui-ci. A défaut d’acceptation préalable par le C-SAR, les règles de procédure particulières adoptées par une fédération sportive ne seront pas applicables aux procédures d’arbitrage intentées en application du présent Règlement.