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Nos engagements

Ensemble, faisons la différence et façonnons une communauté ADR plus diversifiée, plus inclusive et plus respectueuse de l'environnement !

La politique du CEPANI en matière de diversité et d’inclusion

En tant que centre d'arbitrage et de médiation administrant des procédures pour résoudre des litiges, les principes fondateurs de diversité, d’inclusion et d’égalité est inhérent au fonctionnement du CEPANI. Le CEPANI considère les valeurs de diversité et d’inclusion comme un moyen de rassembler, de respecter et d'inclure les différentes façons dont les personnes s'identifient, y compris l'âge, la couleur, le handicap, l'ethnicité, le genre, l'origine, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle et le statut socio-économique. Le CEPANI reconnaît la nécessité de construire une culture institutionnelle équitable, accessible et accueillante pour tous.

Dans cette optique, le CEPANI donne à ses membres les moyens d'avoir un impact sur leur business et sur le monde qui les entoure. Le CEPANI encourage une culture inconditionnellement inclusive et, en retour, attend de ses membres qu'ils apportent leurs différentes perspectives, idées et expériences, dans le contexte de tout travail ou activité, dans un but unique et commun : contribuer à créer davantage d'opportunités pour chacun, garantir l'implication de tous, en mettant l'accent sur ceux qui ont été historiquement sous-représentés, et construire un avenir plus inclusif et plus diversifié dans le monde de l'arbitrage.

Le CEPANI prend et continuera de prendre un certain nombre d'initiatives en matière de diversité et d'inclusion afin de réduire les inégalités existantes (telles que les inégalités de genre) au sein de la communauté de l'arbitrage.

Engagement du CEPANI en matière de diversité et d'inclusion

En notre qualité de membres du CEPANI, impliqués dans la pratique de l'arbitrage national et international, nous reconnaissons la nécessité de construire une culture institutionnelle équitable, accessible et accueillante pour tous. Pour y parvenir, nous nous engageons à faire de notre mieux pour :

  • contribuer à créer davantage d'opportunités pour tous, indépendamment du genre, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'origine, de la couleur, de la nationalité, du handicap ou du statut socio-économique dans le domaine de l'arbitrage

  • garantir l’implication de tous, en mettant l'accent sur ceux qui ont été historiquement sous-représentés dans la communauté de l'arbitrage

  • réduire les inégalités existantes (telles que les écarts entre les hommes et les femmes)

  • assurer le mentorat/le parrainage/le soutien et l'orientation des praticiens de l'arbitrage ayant un profil plus jeune et sous-représenté par des praticiens expérimentés afin de renforcer leur pratique

  • lutter contre les préjugés, la discrimination et le harcèlement qui constituent des obstacles à la diversité et de l'inclusion. 

  • organiser des initiatives régulières autour de la diversité et de l'inclusion afin de sensibiliser le public

  • améliorer le profil et la représentation des femmes dans l'arbitrage (en particulier, nous considérons que les femmes devraient avoir les mêmes opportunités d’être nommées arbitres. A cet égard, le Conseil d'administration du CEPANI a signé “the pledge for equal representation in arbitration”  ("The Pledge ").

  • veiller à ce que la composition du Conseil d'administration, du Secrétariat, des Comités et des groupes de travail du CEPANI respecte les principes de diversité et d'inclusion

  • veiller à ce que la formulation des communications du Cepani reflète “l'inclusivité".

The pledge

Le 10 novembre 2016, le Conseil d'administration du CEPANI a signé “the pledge for equal representation in arbitration”. Ce faisant, le CEPANI confirme sa volonté de prendre toutes les mesures raisonnables à ses yeux pour assurer une représentation paritaire dans l'arbitrage.

La politique '“Greener Arbitration” du CEPANI

Les institutions arbitrales du monde entier font preuve d'un engagement grandissant en faveur de la durabilité et de la responsabilité environnementale. En tant que signataire du Green Pledge de la Campaign for Greener Arbitration, le CEPANI fait figure de leader dans cette démarche.

Le CEPANI s'engage à minimiser l'empreinte carbone de ses activités en adoptant des pratiques respectueuses de l'environnement et en contribuant aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. Notre objectif est de devenir une référence pour les pratiques respectueuses de l'environnement dans la résolution des litiges, en particulier en matière d’arbitrage.

Le "CEPANI Green Pledge"

Nous invitons nos utilisateurs à adopter des méthodes plus durables dans la résolution alternative des différends en adhérant au “CEPANI Green Pledge” :

Dans tous les arbitrages et médiations du CEPANI, je m'engage - et je ferai de mon mieux pour que mon cabinet/organisation s'engage à :

1.     Rechercher activement les moyens de réduire la consommation d'énergie et les déchets et faire appel à des fournisseurs et prestataires de services qui s'engagent à réduire leur empreinte environnementale ;

2.     Correspondre par voie électronique et, dans toute la mesure du possible, utiliser la plateforme électronique BOX du CEPANI;

3.     Éviter les impressions inutiles et promouvoir l'utilisation de copies électroniques des documents, y compris l'utilisation de liasses électroniques lors des audiences, et ne pas augmenter le nombre de documents soumis au Tribunal Arbitral en raison de l'utilisation de copies électroniques au lieu de copies papier ;

4.     Éviter les déplacements inutiles et encourager l'utilisation de la vidéoconférence comme alternative ;

5.     Envisager de compenser toute émission de carbone ;

6.     Se tenir au courant des initiatives du CEPANI visant à promouvoir des arbitrages plus écologiques et s'engager à respecter les objectifs du CEPANI à cet égard.".

Projets de texte pour l’OP n°1 et l’Acte de Mission pour des procédures d'Arbitrage plus vertes

Contacter LE CEPANI

Rue des Sols 8 — B-1000 Bruxelles
info@cepani.be — +32 2 515 08 35
TVA BE 0413 975 115

Informations financières

BNP  BE45 2100 0760 8589 (BIC GEBABEBB)
KBC  BE28 4300 1693 9120 (BIC KREDBEBB)
ING   BE36 3100 7204 1481 (BIC BBRUBEBB)

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