Mot du Président

C’est un grand honneur pour moi de présenter ce rapport en ma qualité de Président du CEPANI. Je suis ravi de vous présenter notre rapport d’activité pour l’année 2024, une année qui a une fois de plus mis en lumière l’engagement indéfectible du CEPANI en faveur de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).

Au cœur de la mission du CEPANI se trouve l’administration de procédures alternatives de règlement des différends selon ses différents règlements. Vous trouverez dans ce rapport des statistiques détaillées sur les procédures d’arbitrage traitées en 2024, reflétant la confiance continue accordée au CEPANI en tant qu’institution de premier plan dans le domaine des des modes alternatifs de règlement des conflits.

Cette année, les activités du CEPANI se sont considérablement développées. L’un des faits marquants fut la célébration de notre 55e anniversaire le 23 mai 2024, organisée en parallèle de notre Assemblée générale. A cette occasion, nous avons accueilli des intervenants de renom, notamment Michael W. Bühler, qui a exploré l’avenir de l’arbitrage à l’ère de l’intelligence artificielle ; Teresa Giovannini, qui a abordé la légitimité de l’arbitrage ; et Koen Geens, qui a partagé des enseignements précieux tirés de son mandat en tant que Ministre de la Justice et membre de la Chambre des représentants. En outre, Jean-Charles van den Branden a présenté le travail impactant de la fondation Kick Cancer, une organisation fièrement soutenue par le CEPANI.

Lors de cette soirée, nous avons également dévoilé le nouveau logo et le  nouveau site internet du CEPANI, réaffirmant notre rôle de “one-stop-shop” pour les modes alternatifs de règlement des différends. Nous avons également rendu homage, avec émotion, à Emma Van Campenhoudt,  pour ses 20 années au CEPANI. Encore une fois, félicitations Emma et merci !

Un autre événement majeur de 2024 a été le Colloque annuel du 15 novembre 2024, qui a marqué une nouvelle étape dans le règlement des différends en matière de construction. Axé sur le thème « Construction and Arbitration (and other ADR methods)», le colloque a introduit C-BUILD, une division spécialisée du CEPANI dédiée au règlement des litiges en matière de construction par l’arbitrage, la médiation, les  procedures d’expertises et les dispute boards. Développé par le Groupe de travail Construction sous la direction remarquable de Marco Schoups, C-BUILD représente une avancée significative pour répondre aux complexités des litiges  en matière de construction. Les sujets importants abordés ont été la gestion des claims en matière de construction, le rôle de l’adjudication et des expertises, les complexités de l’arbitrage comprenant une pluralité de parties, ainsi que les mesures provisoires. L’événement s’est conclu par des tables rondes d’experts, renforçant l’engagement du CEPANI en faveur de l’innovation et de l’efficacité dans le règlement des différends en matière de construction. Un grand merci à Marco Schoups pour son leadership exceptionnel à la tête du groupe de travail.

Le CEPANI a également continué à renforcer ses partenariats avec diverses organisations afin de promouvoir les modes alternatifs auprès d’un public plus large. Un exemple marquant fut le colloque bilingue « Médiation & Arbitrage – Bemiddeling & Arbitrage », organisé en collaboration avec les Barreaux de Bruxelles (néerlandophone et francophone), la CJBB, l’IJE, la FEB et ICC Belgium.

Nos groupes de travail ont réalisé des progrès significatifs, en particulier Greener Arbitration, le CEPANI Dispute Resolution Centre et Arbitration & Construction. Ces groupes de travail révisent activement les Règlements du CEPANI, avec des développements passionnants à venir dans les prochains mois.

La durabilité demeure une priorité clé pour le CEPANI. En tant que signataire du Green Pledge, nous avons pris des mesures concrètes en 2024 pour renforcer nos initiatives écologiques. Un groupe de travail dédié a lancé le CEPANI Greener Arbitration Pledge, encourageant des pratiques durables pour les avocats, les cabinets et les arbitres. En outre, des projets de clauses relatives à la durabilité pour les ordonnances de procédure et les Actes de mission ont été élaborées. Grâce à l’excellent travail et au dévouement de l’équipe du CEPANI, ces efforts ont valu au CEPANI l’obtention du prestigieux label « Ecodyn » trois étoiles, récompensant notre engagement à réduire notre impact environnemental. Vous trouverez plus de détails sur ces initiatives dans ce rapport.

Le soutien de la prochaine génération de professionnels est également au cœur de la mission du CEPANI. En 2024, nous avons organisé de nombreux événements à destination des jeunes praticiens du droit, notamment des participations aux Job Days des facultés de droit belges, des workshops pour les étudiants et diverses activités menées par le CEPANI40, telles que le Brussels Pre-Moot pour le Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot, des webinaires, des workshops et le summer drinks célébrant le 20e anniversaire de CEPANI40. J’adresse mes sincères remerciements au Steering Committee et aux coprésidents de CEPANI40 pour leur engagement à inspirer les jeunes professionnels.

Par ailleurs, le CEPANI a organisé avec succès la CEPANI ARBITRATION ACADEMY – advanced level, animée par des professeurs éminents que je remercie chaleureusement pour leur contribution.

L’un des piliers de la mission du CEPANI est de promouvoir l’étude et l’utilisation de l’arbitrage tant au niveau national qu’international. Pour soutenir les talents émergents, nous organisons le Prix académique du CEPANI 2025, qui récompense des contributions remarquables à la recherche sur l’arbitrage national ou international.

En 2024, le CEPANI a  également activement promu, sur la scène internationale, la Belgique et Bruxelles en tant que place d’arbitrage de premier plan. Nous avons participé à la Paris Arbitration Week, à la London International Dispute Week et à la mission économique princière en Norvège, où nous avons coorganisé un événement sur le thème « Hot Topics in International Arbitration ». Nous avons également pris part au Luxembourg Arbitration Day, consolidant ainsi la présence internationale du CEPANI.

En regardant vers l’avenir, je suis enthousiaste à l’idée des initiatives passionnantes qui nous attendent en 2025, notamment l’événement très attendu de la C-BUILD Academy en mai.

Nous exprimons notre profonde gratitude aux membres du CEPANI, au Conseil d’administration, aux groupes de travail et au Secrétariat—guidé avec professionnalisme et assurance par Emma et son équipe—dont l’engagement et les efforts inlassables ont rendu possibles ces nombreux accomplissements. Un sincère merci à notre remarquable communauté du CEPANI pour avoir rendu tout cela possible.

Ce rapport ne constitue qu’un aperçu des activités dynamiques et en constante évolution du CEPANI. Je vous invite à en parcourir les pages et à découvrir l’étendue de notre travail.

Excellente lecture à toutes et à tous !

Mot de la Secrétaire Générale

Chaque année, je prends un moment pour exprimer profonde ma gratitude envers toutes celles et ceux qui ont contribué aux activités et au développement du CEPANI.

Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux membres du Conseil d’Administration du CEPANI ainsi qu’à notre Président, M. Benoît KOHL, pour leur dévouement indéfectible à la croissance et au succès du CEPANI. Leur engagement et leur vision sont véritablement inestimables.

Je suis également profondément reconnaissante envers les membres des groupes de travail du CEPANI (Construction & Arbitration, CEPANI Dispute Resolution Centre and Greener Arbitration), ainsi qu’envers les membres du Standing Committee on Diversity & Inclusion. Leurs efforts inlassables et leur engagement indéfectible permettent au CEPANI de poursuivre ses objectifs à plusieurs niveaux et de continuer à renforcer son impact au sein de la communauté de l’ADR.

J’adresse un remerciement tout particulier au Prof. Caprasse, à Mme Valentine Chessa, Mme Vanessa Foncke, M. Giulio Palermo, au Prof. Jean-François Tossens et à Mme Coralie Darrigade, qui ont brillamment assuré la co-présidence de la CEPANI ARBITRATION ACADEMY- advanced level. Leur dévouement, leur expertise et leurs conseils ont été essentiels dans la conception d’un programme de haut niveau explorant en profondeur divers sujets clés de l’arbitrage national et international, garantissant ainsi aux participants une formation d’excellence dispensée par des praticiens expérimentés et des universitaires de renom.

De manière plus générale, je souhaite exprimer ma profonde reconnaissance envers les nombreux intervenants et participants ayant pris part aux divers événements du CEPANI en 2024. Cette année a été marquée par des événements exceptionnels, chacun plus inspirant et enrichissant que le précédent, rendus possibles grâce à votre engagement et votre soutien fidèle.

Je tiens également à adresser mes remerciements les plus sincères aux auteurs de la Newsletter du CEPANI – Mme Iuliana Iancu, M. Guillaume Croisant, Mme Karolien Emmerechts et M. Sander Van Loock – ainsi qu’à tous les membres du Steering Committee de CEPANI40, pour leurs nombreuses initiatives en faveur des jeunes professionnels intéressés par l’arbitrage.

En outre, j’aimerais exprimer ma gratitude aux membres du Conseil d’administration qui ont contribué à la révision de la loi belge sur l’arbitrage, ainsi qu’à ceux ayant participé à la traduction de la BLA en anglais. M. Maarten Draye mérite une reconnaissance toute particulière pour sa précieuse contribution à la clarté et à l’exactitude de la traduction, renforçant ainsi l’accessibilité et l’influence internationale du CEPANI.

Un merci tout particulier également à ceux qui soutiennent le groupe de travail du CEPANI lors des réunions de la CNUDCI, nous permettant ainsi de contribuer activement à des discussions importantes et de soumettre des notes pertinentes sur des questions clés. Tout récemment, le CEPANI a formulé des commentaires sur l’exécution des sentences arbitrales électroniques, à la suite d’une demande formulée lors de la quatre-vingtième session du Groupe de travail II. Ce groupe recherchait des informations sur la manière dont les sentences arbitrales étrangères et nationales sous forme électronique ou comportant des signatures numériques sont exécutées dans différentes juridictions, en tenant compte des pratiques judiciaires et de la jurisprudence pertinentes. À cet égard, j’aimerais exprimer ma sincère gratitude à M. Maarten Draye pour son excellente coordination et son leadership au sein de notre délégation à New York et à Vienne, garantissant ainsi des contributions de grande qualité à ces discussions. Vos efforts dans ce domaine sont inestimables pour renforcer la présence du CEPANI sur la scène internationale.

À ce stade, je souhaite prendre un moment pour exprimer ma plus profonde reconnaissance envers certains de nos collègues exceptionnels au CEPANI.

Cette année marque les dix ans de Camille Libert au sein du CEPANI. Au cours de la dernière décennie, Camille a joué un rôle clé dans la gestion des dossiers du CEPANI, garantissant efficacité, professionnalisme et les plus hauts standards dans les procédures d’arbitrage. Sa loyauté et son professionnalisme ont contribué de manière significative à façonner la gestion des dossiers du CEPANI, et nous lui sommes extrêmement reconnaissants pour ces années de service.

De plus, je tiens à adresser mes sincères remerciements à Astrid Moreau, dont le dynamisme, le professionnalisme et l’enthousiasme sont grandement appréciés. Grâce à ses efforts méticuleux et infatigables, le CEPANI a fièrement obtenu la reconnaissance trois étoiles du label Ecodyn – une étape remarquable. Cette réussite témoigne de l’engagement du CEPANI en faveur du développement durable et des initiatives écologiques, renforçant ainsi notre responsabilité dans la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement dans toutes nos activités.

Enfin, c’est grâce au dévouement, à la passion et à l’engagement indéfectible de nos membres que le CEPANI continue de prospérer et d’inspirer. Vos contributions ont un impact durable, et pour cela, je vous en suis profondément reconnaissant. Ensemble, nous construisons un avenir plus fort pour des solutions efficaces. Merci de faire partie de cette aventure.

Nouveaux membres du 2024

En 2024, nous avons eu l'honneur d'accueillir les nouveaux membres suivants :

1. Yann Schneller

2. Olivier Van Wouwe

3. Anne Schollen

4. Sylviane Bartholomeeusen,

5. Kathleen Paisley

6. Jens Benoot

7. Emily Hay

8. Lisbeth Depypere

9. Lily Kengen

10. Renaud Dupont

11. Michel Van Huffel

12. Thibault Verbiest

13. Guillaume Rue

14. Marc Krestin

15. Hannelore Buelens

16. Olivier Boutelis Taft

17. Bernard Vanbrabant

18. Remy Gerbay

19. Frédéric Dechamps

20. Alain Strowel

21. Bart Van Besien

22. Ammamuthu Ramasubramanian

23. Jeremy Wilson

24. Philippe Campolini

25. Dirk Knottenbelt

26. Knud Jacob Knudsen

27. Philipp Schwarz

28. Giorgia Balboa

29. Azelio Fulmini 

Standing Committee Diversity & Inclusion

• Werner Eyskens

• Sophie Goldman 

• Niuscha Bassiri

• Guillaume Croisant

A la suite des recommandations du Groupe de travail en 2022, un comité permanent « diversité & inclusion » a été mis sur pied en 2023. Celui-ci est composé des anciens co-présidents du groupe de travail, Werner Eyskens et Sophie Goldman, ainsi que de Niuscha Bassiri et Guillaume Croisant.

En 2024, le groupe de travail a continué d’assurer la communication au sujet de l’importante modification de l’article 15.1 du Règlement CEPANI au sein de la communauté arbitrale, belge mais aussi étrangère. Pour rappel, l’article 15.1 du Règlement précise à présent la nécessité de prendre en compte des considérations de diversité et d’inclusion dans le cadre de la nomination des arbitres :

«Article 15. – Nomination et confirmation des arbitres

1. Le Comité de Nomination ou le Président nomme ou confirme le Tribunal Arbitral conformément aux règles suivantes. Il tient notamment compte de la disponibilité, des qualifications et de l’aptitude du ou des arbitres à mener l’arbitrage conformément au Règlement, et de considérations relatives à la diversité et à l’inclusion ».

In 2024, the committee paid particular attention to increasing the diversity of participants in CEPANI's activities, in particular by contacting magistrates, corporate lawyers and young professionals (in collaboration with CEPANI40).

The committee has also worked on the organisation of training courses on ‘unconscious bias’ and ‘cultural awareness’, which will be given to the boards of directors, the appointments committee and the secretariat of CEPANI. The intention is to offer these trainings to a wider audience. In this context, contacts have been made with the Equality, Diversity, and Inclusion Committee recently set up by the LCIA.

De Commissie is tevens punctueel aangesproken in de loop van 2024 door het Secretariaat en/or de Raad van Bestuur over een aantal specifieke onderwerpen, zoals, bijv. de nieuwe CEPANI-website en de diversiteit die moet worden gewaarborgd binnen de pool van arbiters voor de C-SAR- en C-Build-lijsten.

Voor het overige komt de Commissie op regelmatige basis samen teneinde verdere doelstellingen voor de verbetering van diversiteit en inclusie binnen CEPANI te identificeren en teneinde de vooruitgang op te volgen n.a.v. een aantal van de aanbevelingen die de werkgroep formuleerde (zie het jaar verslag van 2022). De Commissie is uitgenodigd om voor de dag orde van elke vergadering van de Raad van Bestuur een specifiek onderwerp aan te reiken m.b.t. diversiteit en inclusiviteit binnen CEPANI of binnen de bredere arbitrage gemeenschap.

Task Force CEPANI Dispute Resolution Centre

CO-PRESIDENTS DE LA TASK FORCE:

• Maxime Berlingin

• Stéphanie Davidson

MEMBRES DE LA TASK FORCE:

• Vanessa Depoortere

• Steve Griess

• Françoise Lefèvre

• Louis Lantonnois

• Françoise Lefèvre

• Astrid Moreau

• Camille Libert

• Marco Schoups

• Emma Van Campenhoudt

• Sigrid Van Rompaey

• Edwin Jacobs

• Charlotte De Muynck

Since October 2023, significant thought and energy have been dedicated to offering global ADR solutions to parties and promoting CEPANI as a global ADR center. The objective is to enable CEPANI to become the premier “one-stop-shop” Solution Centre in Belgium.

A task force was established with the commitment to transform CEPANI into a comprehensive (re)Solution Center.

It was decided to work in sub-groups and to allocate tasks as follows:

1. Catalogue all findings on the current promotion and utilisation of ADR at CEPANI, and build upon CEPANI's existing expertise and knowledge.

1. Learn from other Dispute Resolution Centres by examining their specific services and how they have adapted their offerings to encompass full ADR.

1. Identify ADR education and training centers in Belgium and explore potential synergies.

2. Review the current CEPANI rules for each ADR, amend and harmonize them in line with the (re)Solution Centre CEPANI objective.

1. Determine the resources and requirements necessary to establish this (re)Solution Centre and to promote it effectively.

One of the most critical aspects of the discussions was to define a framework that allows parties to benefit from one or more alternative dispute resolution modes throughout their dispute.

The task force proposes the creation of a “revolving doors” option within all of CEPANI’s ADR rules.

This would enable parties to initiate proceedings with CEPANI, pause said proceedings to submit all or part of their dispute to another type of ADR offered by CEPANI, and then decide to resume all or part of the initial proceedings if necessary.

The task force has currently reviewed and is proposing amendments to the Arbitration Rules, the Mediation Rules, the Mini-Trial Rules, the Third-Party Decision/Opinion Rules, and the Third-Party Expert Rules.

Task Force : Arbitration & Construction

PRESIDENT:

Marco Schoups

MEMBRES:

Patrick Baeten

Olivier Caprasse

Dirk De Meulemeester

Benoît Kohl

Françoise Lefèvre

Jens Rediers

Nicolas Résimont

Koen Van den Broeck

Elke van Overwaele

Helga Van Peer

1.              RÉALISATIONS

 1.  Le groupe de travail a continué à travailler sur les résultats d'une étude du marché visant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits dans le domaine de la construction.

•  Le groupe de travail s'est penché sur les six sujets suivants afin d'élaborer des outils pratiques visant à:

• garantir la qualité des arbitres, experts et médiateurs figurant sur la liste C-build

• créer la transparence et promouvoir la confiance en CEPANI et C-Build comme plateforme pour les MARC dans la construction

• élaborer des règles et des textes spécifiques pour les litiges dans le secteur de la construction, notamment pour la médiation et les avis d'experts (contraignants ou non)

• élaborer des solutions spécifiques pour les litiges multipartites

• garantir une résolution rapide du litige si l'arbitrage est choisi

• gérer les coûts

• la mise en place d'une organe de réflexion pour C-Build

 2. Les efforts du groupe de travail ont abouti aux résultats suivants :

 1.       Le lancement d'un site web dédié à C-Build, lié à celui du CEPANI, offrant la panoplie de toutes les procédures ADR possibles, ç.à.d. médiation, arbitrage et tièrce décision / opinion, avec des lignes directrices pour les parties cherchant une solution à leur litige et une liste (ouverte) d'arbitres, d'experts et de médiateurs possibles. Cela inclut la mise en place d'une division distincte au sein du CEPANI, axée sur l'arbitrage dans les litiges de construction.

2.       La mise en œuvre de certaines exigences de qualité pour les candidats à la nomination d'arbitres, d'experts ou de médiateurs, telles que des formations spécifiques avant d'être admis sur la liste (ouverte).

 3.       La nomination d'un « Sector Sounding Board », un conseil consultatif composé de représentants du secteur de la construction, dont la mission est de promouvoir C-Build, de renforcer la confiance dans son fonctionnement et de conseiller C-Build comment réaliser ses objectifs.

 4.       L’établissement de règles, de clauses et de lignes directrices spécifiques, disponibles sur le site web de C-Build, afin que les parties puissent les inclure dans les PO1 ou les TOR, concernant les litiges d'arbitrage multipartites, les tièrces-décisions contraignantes et avis non-contraignants de tiers, et les « standing disputes boards ».

 5.       La promotion de C-Build auprès des parties et organisations concernées dans le secteur de la construction, par exemple en invitant des conseils juridiques des principaux acteurs du secteur de la construction au colloque du CEPANI sur la construction et l'arbitrage.

2.              TRAVAUX EN COURS

 Les prochaines étapes pour permettre au groupe de travail d'achever sa mission sont les suivantes :

• Publication des sentences arbitrales (ou d'extraits contenant des informations juridiques pertinentes) sur le site web (sous réserve de l'approbation des parties)

• Démarrage du SSB

• Finalisation d'un ensemble de règles spécifiques pour les tièrces-décisions contraignantes et tièrces-opinions non contraignantes, et les standing dispute boards

• Publication d'un article dans B-Arbitra

• Organisation et promotion des formations du 19 et 20 mai 2025                             

Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ), opgericht bij wet van 1 maart 2000, is de federale beroepsorganisatie voor bedrijfsjuristen die waakt over de intellectuele onafhankelijkheid van zijn leden. In deze voortdurend evoluerende bedrijfswereld, wil het IBJ een baken zijn voor bedrijfsjuristen in hun cruciale rol van business partner en juridische raadgever van hun onderneming.

Het Instituut volgt de ontwikkelingen en trends van het beroep op de voet en speelt proactief in op de actualiteit van de juridische wereld.

Als kenniscentrum is het Instituut zowel een antenne als klankbord voor zijn leden. Hiervoor organiseert het IBJ tal van opleidingen om de kwaliteit van het beroep te versterken, dit in de vorm van een verplichte Voortgezette Opleiding.

De bedrijfsjuristen zijn wettelijk gebonden en beschermd door de vertrouwelijkheid van hun adviezen die een belangrijke impact hebben op de goede werking van hun bedrijf.

De bedrijfsjurist speelt ook een rol in het voorkomen van gerechtelijke en administratieve procedures, in een land waar hun aantal, achterstand en gebrek aan financiering groot zijn. In geval van geschil is de bedrijfsjurist vaak de best geplaatste persoon om de toepassing van alternatieve methoden van geschillenregeling, zoals arbitrage en bemiddeling, te bevorderen. In dit kader onderhouden wij nauwe banden met CEPANI.

Le CEPANI et l’Institut des juristes d'entreprise (IJE) sont convaincus d’une part, de la sécurité et de la confiance que l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent apporter aux opérateurs économiques en tant qu’instrument de règlement rapide et équilibré des litiges et d’autre part, de son apport au développement de l’économie nationale et internationale.

Le CEPANI et l’IJE échangent des informations et publications d’intérêt commun concernant l’arbitrage et les ADR et se tiendront mutuellement au courant des conférences et formations qu’ils organisent. Les évènements du CEPANI et de l’IJE sont mentionnés sur leurs sites web et dans leurs bulletins d’informations respectifs.

Le CEPANI et l’IJE invitent à chacune de leurs manifestations un représentant de l’autre organisation qui sera dispensé des frais d’inscription.

Selon Benoît Kohl, Président du CEPANI « Tant l’Institut que le CEPANI ont la volonté d’être au service des entreprises. Le juriste d’entreprise est la première personne confrontée aux conflits et c’est lui qui proposera à sa Direction de recourir à une médiation, ou le cas échéant, d’initier un arbitrage. Face à ce constat, des rapprochements se sont opérés, surtout et en particulier durant la crise sanitaire, où l’on s’est rendu compte que la médiation et l’arbitrage constituent de formidables outils au bénéfice des juristes d’entreprise ».

Marc Beyens, Président honoraire de l’IJE, indique également « Nous représentons deux organisations qui ne poursuivent aucun but lucratif et nous veillons à la défense d’intérêts collectifs. A travers l’expérience des juristes d’entreprise, nous nous rendons compte que souvent, ce ne sont pas les procédures judiciaires qui mènent au meilleur résultat. Parmi les solutions que le CEPANI offre, il y a d’abord la médiation. J’ai moi-même eu plusieurs expériences de médiation voire de conciliation, qui permettent aux parties de comprendre les besoins des uns et des autres, et d’être acteur de la solution, plutôt que de s’en remettre à un juge. Nous estimons qu’il est important de sensibiliser nos 2400 membres, juristes d’entreprise, aux avantages des méthodes alternatives de règlements de conflits, et de faire connaître le CEPANI, qui offre un cadre permettant d’atteindre une solution satisfaisante pour les conflits auxquels nos membres sont confrontés ».