Rapport statistique du CEPANI 2024

Rapport statistique du CEPANI 2024

Vous trouverez ci-dessous aperçu statistique des procédures d’arbitrage au du CEPANI en 2024 et de son évolution par rapport aux années précédentes.

Dans ce rapport, vous trouverez des informations sur les procédures administrées par le CEPANI telles que l'origine des parties, la langue et le siège de l'arbitrage, la constitution des tribunaux arbitraux, des statistiques sur les arbitres nommés, la durée moyenne des procédures d'arbitrage du CEPANI et plus encore.

Comme en 2023, l’impact de la crise économique a conduit à une diminution du nombre de procédures d’arbitrage initiées en 2024 par rapport aux années précédentes. Cette baisse a également été observée par d'autres institutions arbitrales.

Alors que le climat économique continue d’influencer le monde de l’arbitrage, nous avons constaté une augmentation de 15 % des affaires impliquant exclusivement des parties belges par rapport à 2023, ce qui souligne l’importance de nos services au niveau national. Parallèlement, l’internationalisation demeure une caractéristique clé, 42 % des affaires impliquant au moins une partie internationale. La moitié de nos dossiers d’arbitrage ont été introduits en anglais, 25 % en néerlandais et 25 % en français.

L’ampleur financière des litiges continue également d’évoluer. Bien que le nombre d’affaires concernant des demandes dépassant un million d’euros ait légèrement diminué (38 % en 2024), les procédures accélérées (< 100 000 €) ont augmenté de 10 % par rapport à 2023, démontrant ainsi l’importance de mécanismes de résolution des litiges efficaces et économiques pour les différends de moindre envergure.

Bruxelles a renforcé son rôle en tant que centre clé de l’arbitrage, Bruxelles étant le sigèe de l’arbitrage dans 79 % des dossiers. Les 21 % restants se trouvent dans d’autres villes belges, ce qui reflète une tendance nationale stable.

En tant qu’institution administrant des processus alternatifs pour la résolution des litiges, les principes fondateurs de diversité et d’inclusion sont au cœur des valeurs du CEPANI. En 2024, les femmes représentaient 23 % des arbitres nommés (dont 71 % ont été désignées par le Comité de nomination du CEPANI). Si l'on prend en compte uniquement les nominations effectuées directement par le Comité de nomination (en excluant donc les confirmations d’arbitres désignés par les parties), 50 % de ces nominations concernaient des femmes. Par ailleurs, 19 % des arbitres nommés avaient moins de 40 ans (dont 83 % ont été désignés par le Comité de nomination du CEPANI). Ces chiffres illustrent l’engagement croissant du CEPANI pour un environnement plus inclusif et représentatif.

Enfin, le CEPANI reste déterminé à garantir que chaque affaire soit traitée avec la plus grande efficacité. Les statistiques de 2024 mettent en évidence la capacité du CEPANI à fournir des solutions efficaces pour une gamme de litiges de plus en plus diversifiée.