Statistiques du CEPANI 2025

Statistiques du CEPANI 2025

Ce rapport présente des informations détaillées sur les procédures administrées par le CEPANI, notamment l’origine des parties, la langue et le siège de l’arbitrage, la constitution des tribunaux arbitraux, les statistiques sur les arbitres nommés, la durée moyenne des procédures et bien d’autres éléments.

En 2025, le nombre de procédures arbitrales introduites a augmenté. Nous avons constaté une hausse significative des dossiers internationaux : 9 % des affaires concernent exclusivement des parties étrangères (contre 0 % en 2024), et 38 % des dossiers impliquent au moins une partie internationale. Les dossiers nationaux restent stables, représentant 53 % des procédures impliquant uniquement des parties belges.

Par ailleurs, la répartition linguistique des affaires reflète la diversité de la Belgique et l’internationalisation croissante des dossiers : 47 % des procédures ont été introduites en anglais, 38 % en néerlandais et 15 % en français.

L’ampleur financière des litiges continue d’évoluer. Les procédures accélérées (enjeu inférieur à 100 000 €) représentent 15 % des affaires, tandis que 46 % de nos dossiers portent sur un montant en litige supérieur à 1 million d’euros (contre 37 % en 2024).

Ces chiffres soulignent à la fois la nécessité de disposer de mécanismes de résolution des litiges efficaces et économiquement adaptés pour les différends de moindre valeur, ainsi que le recours significatif au CEPANI pour les dossiers à forte valeur économique.

Bruxelles a renforcé son rôle de centre clé pour l’arbitrage, avec 76 % des affaires ayant choisi la capitale comme siège. Dix-huit pour cent des dossiers se sont déroulés dans d’autres villes belges, tandis que 6 % ont choisi une ville internationale, notamment Luxembourg-ville, comme siège en 2025.

En tant qu’institution administrant des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, le CEPANI place les principes de diversité et d’inclusion au cœur de ses valeurs. En 2025, les femmes représentaient 30 % des arbitres nommés, contre 23 % en 2024. Si l’on considère uniquement les nominations effectuées par le Comité de Nomination du CEPANI— et non les confirmations d’arbitres désignés par les parties — 50 % des nominations ont concerné des femmes, soit le même pourcentage qu’en 2024. Par ailleurs, 18 % des arbitres nommés avaient moins de 40 ans, dont 83 % ont été désignés par le Comité de Nomination du CEPANI. Ces chiffres témoignent de l’engagement continu de l’institution pour un environnement plus inclusif et représentatif.

Enfin, le CEPANI confirme son engagement pour une administration efficace des procédures. Les statistiques de 2025 illustrent sa capacité à fournir des services de résolution des litiges performants, même face à une diversité et une complexité croissantes des affaires.