Règlement actuel
Pour les éditions précédentes du Règlement d'Arbitrage du CEPANI, veuillez contacter le Secrétariat.
Annexes
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Annexe I : Barème pour l'arbitrage (2025) (.pdf — 1.22MB)Télécharger le fichier
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Annexe II : Règles de bonne conduite pour les procédures d’arbitrage à l’intervention du CEPANI (.pdf — 0.18MB)Télécharger le fichier
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Annexe III : Règlement d’ordre intérieur du Président, du Comité de Nomination et du Comité de Récusation (.pdf — 0.08MB)Télécharger le fichier
Législation belge sur l’arbitrage
Consultez la législation belge en Français ou Néerlandais.