Clause modèle

Les parties qui souhaitent faire référence au Règlement d’Arbitrage du CEPANI sont invitées à insérer dans leurs contrats la clause type suivante:

“Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement d’arbitrage du CEPA­NI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.”

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes :

“Le tribunal arbitral sera composé (d’un ou de trois) arbitre(s)”
“Le lieu de l’arbitrage sera (ville)”
“La langue de la procédure sera le (…)”
“Les règles de droit applicables sont (…)”

Les parties qui le souhaitent peuvent également prévoir que l’arbitrage doit nécessairement être précédé d’un mini-trial ou d’une tentative de médiation.

S’agissant de parties qui ne sont pas belges au sens de l’article 1717, par. 4, du Code judiciaire, elles peuvent en outre préciser que :

“Les parties excluent expressément toute action en annulation de la sentence arbitrale”.