DAVID Haverbeke

Domaine de spécialisation

• Energie et Ressources naturelles

Admission au barreau

• Belgique

Expérience avec le système juridique

• Belgique

Expérience professionnelle

Je suis associé au sein du département "Energy and Utilities“ de Fieldfisher Belgium LLP depuis septembre 2012 et je dirige la pratique ”European Energy Regulatory". J'ai une expérience significative dans la fourniture de conseils stratégiques et d'assistance dans la libéralisation des marchés de l'énergie, y compris la rédaction de cadres juridiques et réglementaires sur les marchés de l'électricité et du gaz et la rédaction de contrats réglementés et négociés sur les marchés du GNL, du gaz naturel et de l'électricité (développement de projets, transit, approvisionnement et négoce). J'ai développé une pratique étendue en matière de conseil et d'assistance aux clients dans les secteurs belge et européen de l'électricité et du gaz et j'ai agi dans divers États membres de l'UE sur un large éventail de questions commerciales et réglementaires, y compris les contrats d'énergie, les questions de construction et d'autorisation, les mécanismes liés aux émissions de gaz à effet de serre, le financement et les marchés publics. Agissant pour le compte d'entités privées (sociétés internationales, sociétés nationales) et publiques (provinces, autorités de régulation), je me concentre principalement sur les aspects réglementaires du droit de l'énergie. À cet égard, je suis connu pour avoir contribué à la mise en œuvre de la directive sur l'électricité et de la directive sur le gaz. Grâce à ma compréhension approfondie du cadre juridique du secteur, je conseille les principaux acteurs sur tous les aspects des contrats énergétiques. Les mécanismes liés aux émissions de gaz à effet de serre et les marchés publics font partie de mon domaine d'expertise. J'ai une vaste expérience dans les procédures devant les tribunaux commerciaux, le Conseil d'État belge, la Cour constitutionnelle, la Cour de justice de l'Union européenne et divers tribunaux d'arbitrage. Mon travail récent comprend des missions en tant qu'arbitre (ICAC, CEPINA) dans des différends commerciaux.