Sophie Stijns

Domaine de spécialisation

• Responsabilité civile Distribution, Franchise Coentreprise, Consortia, Coopération Vente, Achat

Expérience avec le système juridique

• Belgique
• France
• Pays-Bas

Expérience professionnelle

En ma qualité de professeur ordinaire à la Faculté de droit de la KU Leuven, j’enseigne les cours de Droit des obligations et Le droit des obligations dans l’entreprise. Mon doctorat relatif à la résolution judiciaire et non-judiciaire du contrat (“Gerechtelijke en buitengerechtelijke ontbinding van overeenkomsten”, couronné en 1994 par le prix Fernand Colin) et mes manuels ‘Leerboeken Verbintenissenrecht’ sont appréciées tant par les étudiants que par les magistrats. Mon expertise se situe dans les domaines transversales du droit des contrats, du régime général de l’obligation et du droit de l’entreprise.

Avec Ilse SAMOY je dirige depuis plus de 20 ans l’Institut du Droit des obligations où en moyenne 5 chercheurs à temps plein préparent leurs doctorats. J’ai été promoteur de 13 doctorats défendus avec succès. En 2016, la Chaire Francqui m’a été accordée par l’Université Saint-Louis de Bruxelles. Depuis 2015 je préside, avec le professeur Patrick Wéry (UCL), la Commission de réforme du droit des obligations, qui a abouti à l’introduction du Livre 5 ‘Obligations’ dans le nouveau Code civil belge.

Mes publications mettent l’accent sur l’exécution et la fin du contrat, les sanctions de l’inexécution, les sanctions des contrats et des clauses illicites (nullité (partiëlle) et réduction), la théorie de la confiance légitime, l’interdiction de l’abus de droit et la bonne foi, les points de contacts entre les responsabilités contractuelles et extracontractuelles. Enfin, la rédaction par les entreprises et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles retient mon attention. Pour ces sujets et pour d’autres thèmes, j’ai déjà été désignées dans des dizaines d’arbitrages en tant que présidente ou arbitre.