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  • Les bureaux du CEPANI seront fermés du 25 décembre au 1er janvier 2025 incl.

Informations personnelles
  • Langues: Français , Néerlandais , Anglais
  • Nationalité: Belgique
  • Pays de résidence: Belgique

Domaine de spécialisation

  • Propriété intellectuelle

Admission au barreau

  • Belgique

Expérience avec le système juridique

  • Belgique

Expérience professionnelle

Spécialiste en propriété intellectuelle, plus particulièrement pour les questions relatives aux brevets, à la protection des dessins et modèles (« design ») et à celle des œuvres artistiques et littéraires. Expérience également en droit des médias, distribution (concessions, franchises, etc.), informatique, Internet, noms de domaine, contrats et questions de concurrence dans ces divers domaines (assistance des entreprises belges et étrangères dans ces domaines, aussi bien dans diverses opérations structurelles ou contractuelles que dans des litiges à résoudre par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou la procédure judiciaire devant toutes les juridictions belges et européennes). Admis sur la liste des "Neutrals" de l’OMPI en tant qu’arbitre de l’OMPI, et nommé tiers décideur agréé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles dans le cadre des tierces décisions obligatoires.
Enregistré comme représentant auprès la JUB (Juridiction Unifiée du Brevet).
Collabore avec l’équipe de Simont Braun charge des procédures devant la Cour de cassation, traitant plus particulièrement des dossiers de propriété intellectuelle, de pratiques du marché et de droit de la concurrence.
De 2006 à 2022, président de la section Propriété Industrielle du Conseil pour la Propriété intellectuelle par le SPF Economie, organe consultatif ayant pour mission de remettre au ministre compétent en matière de propriété intellectuelle des avis sur toute question relative à la propriété intellectuelle, essentiellement dans le processus législatif et réglementaire.
Ancien chargé d’enseignement (droit Benelux des modèles) au Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (C.E.I.P.I, Strasbourg), maître de conférences invité à l’Université Catholique de Louvain de 2007 à 2017 (droit des contrats en propriété intellectuelle).

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