Emmanuel Mathieu

Domaine de spécialisation

• Arbitrage Sports Responsabilité civile Vente, Achat Droit Immobilier Droit du bail Arts, Loisirs, Divertissement, Tourisme Assurance

Expérience avec le système juridique

• Belgique

Expérience professionnelle

a) Fonctions actuelles :

 Premier Président f.f. en cas d’absence du chef de corps depuis janvier 2024 ;

 Président de chambre à la Cour d'appel de Mons depuis le 15.12.2019, membre du Comité de direction, responsable de la section civile et évaluateur ;

 Juge arbitre à la CBAS et au CEPANI ;

 Chargé de cours en droit international et européen (CPFB – Louvain-la-Neuve) ;

 Chargé de cours à l'Institut de Formation Judiciaire (droit civil et droit judiciaire) ;

 Président suppléant de la Chambre de recours de l'INAMI ;

 Membre de la Commission de nomination et de désignation et de la Commission internationale du CSJ (depuis décembre 2020).

b) Expériences passées :
 Avocat stagiaire auprès de Maître Pierre Jandrain, avocat curateur à Charleroi, gestion du contentieux des saisies, pratiques du commerce, crédit à la consommation, contrats, droit familial, obligations, etc ;

 Référendaire au Tribunal de Première Instance de Charleroi, activités essentielles : rédaction de jugements et de notes de synthèse sur l'actualité législative et jurisprudentielle ;

 Stages extérieurs dans différentes administrations fiscales : Inspection des Recherches à l'Administration des Douanes et Accises, ISI, Administration de la TVA, Administration de l'Impôt sur le revenu ;

 Juge au Tribunal de 1ère Instance de Charleroi (AR du 26.02.2003, MB du 13.03.2003), affecté tout d’abord en chambres collégiales (appels de police et de justice de Paix), juge unique à partir du 24.06.2004 ;