Nous avons le plaisir de vous inviter à un déjeuner débat animé par le Prof. Jean-François Tossens, avocat au Barreau de Bruxelles (Tossens Goldman Gonne) et Maître de Conférences invité à l’Université Catholique sur:
📌 L’évaluation du préjudice en droit belge : quel rôle pour l’équité en arbitrage ?
La détermination du montant d’un préjudice reste dans bien des cas un exercice aléatoire et compliqué, en raison de la complexité inhérente à l’affaire et/ou des lacunes de l’instruction de la cause par les parties. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation belge, aujourd’hui consacrée par l’article 6.36 nouveau Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025, l’équité ne se voit reconnaître qu’une place subsidiaire dans l’évaluation du préjudice, lorsque l’étendue précise de celui-ci est impossible à déterminer. L’arbitre est-il tenu par cette règle avec la même rigueur que le juge, dès l’instant où le droit belge est applicable ? Et à partir de quand peut-on en pratique considérer que l’étendue d’un préjudice est impossible à démontrer ?
📍 Lieu : CEPANI (FEB/VBO, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles)
Comment se rendre au CEPANI ( @VB0/FEB) en transports en commun?
Le CEPANI est situé à quelques minutes à pied de la gare de Bruxelles-Central, qui offre des services de train, de métro et de bus.
Train : arrêt Bruxelles-Central
Métro : arrêt Bruxelles-Central (lignes 1 et 5)
Dans la gare, prenez la sortie Galerie Ravenstein. Traversez la Galerie Ravenstein en direction de la Rue Ravenstein, puis tournez à droite. Marchez 50 mètres : le CEPANI se trouve dans le bâtiment du VBO/FEB, sur votre droite.
Tram : arrêt Place Royale (lignes 92, 8)
Bus :
arrêt Gare Centrale (lignes 29, 38, 63, 65, 66, 71)
arrêt Place Royale (lignes 27, 38, 71, 95)
📅 Date et heure : 27 mars 2025 de midi à 14 heures
Le déjeuner-débat se déroulera en français. Nous vous attendons nombreux pour débattre de ces questions essentielles avec un expert de renom !
Prix: membre CEPANI = € 200,00 excl. TVA; Non-membre = 225,00 € excl. TVA.
Toutes les annulations doivent être communiquées au CEPANI au moins 3 jours ouvrables avant la date de l’événement afin d’être prises en compte.